Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°041-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n°2008-09/PRES du 30 juillet 2008 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 2008017/PR BF 2008 05 00 conclu le 22 mai 2008 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du programme de développement intègre de la vallée de Samendeni
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°041-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n°2008-09/PRES du 30 juillet 2008 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 2008017/PR BF 2008 05 00 conclu le 22 mai 2008 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du programme de développement intègre de la vallée de Samendeni
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres