Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°036-2009/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2009-008/PRES du 25 mai 2009 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 16 novembre 2008 au Caire en Egypte entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du Projet de route Koudougou-Dédougou.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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