Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°037-2009/AN portant ratification de l’ordonnance n°2009-010/PRES du 13 juillet 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°UV-105 conclu le 09 avril 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Koudougou-Dédougou.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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