Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°038-2009/AN portant ratification de l’ordonnance n°2009-013/PRES du 30 juillet 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°780 conclu le 09 mars 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA) pour le financement partiel du projet de route Koudougou-Dédougou.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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