Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°032-2010/AN portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention de l’Union africaine des télécommunications (UAT), signées le 7 décembre 1999 au Cap, en République d’Afrique du Sud
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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