Intitulé de la loi : Loi n°040-2009/AN portant ratification de l’ordonnance n°2009-009/PRES du 23 juillet 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2100150019393 conclu le 3 avril 2009 à Tunis (Tunisie) entre le Burkina Faso et le fonds africain de développement (FAD) pour le financement partiel du projet de réhabilitation de la route Koupéla-Bittou-Cinkanse-Frontière du Togo et de la bretelle de Mogande et son protocole d’accord de don n°2100155014270.