Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°043-2009/AN portant autorisation de ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo le 03 décembre 2008.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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