Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°047-2009/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2009-012/PRES du 13 juillet 2009 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n° UV-110 conclu le 09 avril 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Projet de développement hydro agricole de Dangoumana, Burkina Faso.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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