Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°027-2007/AN portant règlementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°027-2007/AN portant règlementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres