Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°050-2009/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2009-014/PRES du 30 juillet 2009 portant autorisation de ratification de l’Accord de ligne de crédit en dollars, conclu le 24 mars 2009 à New Delhi en Inde entre le Gouvernement du Burkina Faso et la Banque export-import de l’Inde (Exim Bank) pour le financement du Projet d’électrification rurale au Burkina Faso.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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