Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°032-2007/AN portant création, attributions, composition et fonctionnement d’une autorité supérieur de contrôle d’Etat
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°032-2007/AN portant création, attributions, composition et fonctionnement d’une autorité supérieur de contrôle d’Etat
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres