Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°039-2007/AN portant autorisation de ratification du protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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