Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°038-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n°2008-05 BIS/PRES du 07 avril 2008 portant modification de l'ordonnance n° 2008-02/PRES du 28 février 2008 portant suspension de la perception du droit de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée sur des produits de grande consommation
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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