Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°017-2011/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2011-005/PRES du 25 mai 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n° uv120-121 conclu le 06 mars 2011 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque islamique de développement (BID), pour le financement du projet de développement de l’enseignement de base (phase IV) Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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