Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°020-2011/AN portant ratification de l’ordonnance n°2011-002/PRES du 11 avril 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de don n° H 6160-BF conclu le 25 octobre 2010 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du projet sectoriel des transports (PST)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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