Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°002-2014/AN portant autorisation de ratification de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée a Vienne le 26 septembre 1986
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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