Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°003-2014/AN portant autorisation de ratification de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires de 1979, adopté le 08 juillet 2005
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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