Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°009-2013/AN portant autorisation de ratification de la convention portant statuts de l’agence panafricaine intergouvernementale pour l’eau et l’assainissement pour l’Afrique signée à Ouagadougou, le 08 décembre 2011
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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