Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°009-2014/AN portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 11 novembre 2013 au Koweit entre le Burkina Faso et la banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement d’une ligne de crédit au profit du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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