Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°010-2014/AN portant autorisation de ratification des amendements à la constitution de l’organisation internationale pour les migrations (OIM), adoptés le 24 novembre 1998
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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