Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°018-2014/AN portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°1263 01B signé le 13 décembre 2013 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’agence française de développement, pour le financement du projet de développement durable de la ville de Ouagadougou (PDDO)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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