Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°003-2012 /AN portant autorisation de ratification du protocole A/P4/1/03 sur l’énergie, adopté lors du 26 ème sommet des chefs d’état et de Gouvernement de la CEDEAO, le 31 janvier 2003 à Dakar, au Sénégal
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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