Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°032-2011/AN portant ratification de l’ordonnance n°2011-007/PRES du 10 juin 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°1323H conclu le 15 avril 2010 à vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID), pour le financement de l’initiative renforcée d’allègement de la dette des pays pauvres très endettés (portion III)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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