Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°033-2011/AN portant ratification de l’ordonnance n°2011-008/PRES du 10 juin 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°1382P conclu le 23 février 2011 à vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement partiel du Projet de construction et d’équipement du Centre hospitalier régional de Ziniaré
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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