Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°012-2012 /AN portant autorisation de ratification de l’accord de don n°TF011678 conclu le 14 février 2012 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet santé de la reproduction (PSR)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°012-2012 /AN portant autorisation de ratification de l’accord de don n°TF011678 conclu le 14 février 2012 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet santé de la reproduction (PSR)
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres