Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°014-2012 /AN portant ratification de l’ordonnance n° 2011-014/PRES du 17 novembre 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de don n° h719-BF conclu le 09 août 2011 entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet d’interconnexion électrique Bolgatanga-Ouagadougou
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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