Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°016-2012 /AN portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°FI 81 447 signé les 19 et 21 décembre 2011, respectivement à Ouagadougou (Burkina Faso) et à Luxembourg (grand-duché de Luxembourg), entre le Burkina Faso et la Banque Européenne d’investissement (BEI), pour le financement du Projet d’interconnexion électrique Bolgatanga (Ghana)-Ouagadougou (Burkina Faso)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°016-2012 /AN portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°FI 81 447 signé les 19 et 21 décembre 2011, respectivement à Ouagadougou (Burkina Faso) et à Luxembourg (grand-duché de Luxembourg), entre le Burkina Faso et la Banque Européenne d’investissement (BEI), pour le financement du Projet d’interconnexion électrique Bolgatanga (Ghana)-Ouagadougou (Burkina Faso)
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres