Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°019-2012 /AN portant ratification de l’Ordonnance n°2011-017/PRES du 17 novembre 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de don n° h712-BF conclu le 04 juillet 2011 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement de la première phase du programme régional d’infrastructure de communications de l’Afrique de l’ouest, projet du Burkina Faso (PRICAO BF)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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