Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°036-2013/AN portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n° 5291-BF conclu le 8 octobre 2013 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet d’appui au secteur de l’électricité (PASEL)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°036-2013/AN portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n° 5291-BF conclu le 8 octobre 2013 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet d’appui au secteur de l’électricité (PASEL)
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres