Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°038-2013/AN portant loi d’orientation de la recherche scientifique et de l’innovation
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°038-2013/AN portant loi d’orientation de la recherche scientifique et de l’innovation
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres