Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°021-2012 /AN portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 2011107/PRBF 2012 08 00 conclu à Ouagadougou le 20 février 2012 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet de réhabilitation de barrages et d’aménagement de périmètres et de bas-fonds dans les provinces du Boulkiemdé, du Ziro, du Sanguié et des Balés au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°021-2012 /AN portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 2011107/PRBF 2012 08 00 conclu à Ouagadougou le 20 février 2012 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet de réhabilitation de barrages et d’aménagement de périmètres et de bas-fonds dans les provinces du Boulkiemdé, du Ziro, du Sanguié et des Balés au Burkina Faso
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres