Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°030-2012 /AN portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n° 061/AP/LA/BIDC/EBID/12/2011 conclu le 08 décembre 2011 entre le Gouvernement du Burkina Faso et la banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel du Projet d’acquisition de bus au profit des universités et des grandes écoles de formation au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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