Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°005-2015/CNT portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°005-2015/CNT portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres