Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°006-2015/CNT portant ratification de l’ordonnance n°2014-009/PRES du 08 septembre 2014 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 20 mai 2014 à Kigali entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du projet de route Kongoussi-Djibo tronçon 1 « Kongoussi-Yargo »
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°006-2015/CNT portant ratification de l’ordonnance n°2014-009/PRES du 08 septembre 2014 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 20 mai 2014 à Kigali entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du projet de route Kongoussi-Djibo tronçon 1 « Kongoussi-Yargo »
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres