Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°007-2015/CNT portant ratification de l’ordonnance n°2014-007/PRES du 17 juillet 2014 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2100150030394 conclu le 09 janvier 2014 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement partiel du projet d’aménagement de routes de désenclavement interne
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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