Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°008-2015/CNT portant ratification de l’ordonnance n°2014-017/PRES du 20 octobre 2014 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt ISTISNA’A n° 2UV0139 conclu le 19 février 2014 en Arabie Saoudite entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du projet de construction et de bitumage de la route Dédougou-Tougan
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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