Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°012-2015/CNT portant autorisation de ratification de l’Accord de don conclu le 02 février 2015 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (AID) pour le financement additionnel du Projet sectoriel eau en milieu urbain (PSEU)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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