Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°025-2016/AN portant autorisation de ratification de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée à New York le 30 août 1961
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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