Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°025-2015/CNT portant ratification de l’ordonnance n°2014-015/PRES portant autorisation de ratification de l’Accord de financement additionnel en prêt n°5491-BF et en don n°H966-BF, conclu le 15 juillet 2014 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement relatif au financement additionnel du Projet d’appui au secteur de l’électricité (PASEL)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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