Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°026-2015/CNT portant ratification de l’ordonnance n°2014-012/PRES portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°5475-BF conclu le 1er juillet 2014 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement relatif au financement additionnel du programme d’appui aux filières agro-sylvo-pastorales
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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