Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°032-2016/AN portant autorisation de ratification de la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée), adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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