Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°032-2015/CNT portant ratification de l’ordonnance n°2014-011/PRES portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°5420-BF conclu le 16 mai 2014 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement relatif au projet des centres d’excellences d’enseignement supérieur en Afrique
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°032-2015/CNT portant ratification de l’ordonnance n°2014-011/PRES portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°5420-BF conclu le 16 mai 2014 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement relatif au projet des centres d’excellences d’enseignement supérieur en Afrique
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres