Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°034-2015/CNT portant ratification de l’ordonnance n°2014-006/PRES portant autorisation de ratification de l’Accord de don n° TF 015339 conclu le 17 février 2014 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement relatif à l’Accord de don du Fonds d’investissement climatique stratégique (programme d’investissement forestier–projet de gestion décentralisée des forêts et espaces boisés)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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