Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°061-2012/AN portant autorisation de ratification de la Charte du Conseil de l’entente signée à Cotonou, le 05 décembre 2011
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°061-2012/AN portant autorisation de ratification de la Charte du Conseil de l’entente signée à Cotonou, le 05 décembre 2011
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres