Intitulé de la loi : Loi n°041-2015/CNT portant autorisation de ratification du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées adopté à Marrakech, le 27 juin 2013