Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°043-2015/CNT portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°CBF 1265 01 D conclu le 26 avril 2015 entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) relatif au financement du projet d’appui à la sécurité alimentaire dans l’Est du Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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