Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°033-2021/AN du 12 octobre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de création de l’agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA), adopté le 18 mai 2000 à grand-baie, en république de Maurice
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°033-2021/AN du 12 octobre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de création de l’agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA), adopté le 18 mai 2000 à grand-baie, en république de Maurice
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres