Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°045-2015/CNT portant autorisation de ratification de la convention sur la coopération transfrontalière (convention de Niamey) adoptée à Malabo le 27 juin 2014
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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