Intitulé de la loi : Loi n°046-2015/CNT portant autorisation de ratification de l’accord général de coopération économique, technique et commerciale entre les Etats membres de l’Organisation de coopération islamique, adopté par la résolution NO.1/8-E de la 8ème session du Conseil des ministres des affaires étrangères (CMAE), tenue à Tripoli en Libye du 16 au 22 mai 1977