Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°066-2012/AN portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 2012076/PR BF 2012 26 00 conclu le 07 aout 2012 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet de réhabilitation de la route communautaire CU9 et facilitation du transport sur le corridor Lomé- Ouagadougou : tronçon Tenkodogo- Ouada (28 km) au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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